02/12/2025

Apple pourrait faire face à d’autres procédures collectives en Europe, après cet arrêt de la cour européenne

Par admin

Apple pourrait faire face à d’autres procédures collectives en Europe, après cet arrêt de la cour européenne

App Store Logo Icone

La cour de justice de l’UE a estimé, dans un arrêt du mardi 2 décembre, que les utilisateurs de l’App Store néerlandais pouvaient bien intenter une action collective aux Pays-Bas pour réclamer une indemnisation due aux commissions d’Apple. Cet arrêt pourrait ouvrir la voie à d’autres procédures collectives initiées en Europe.

Source : www.01net.com