Loi séparatisme – Le blocage sans juge gagne du terrain
Mis à part son auteur, y’a un truc qui sent pas bon dans l’avant-projet de loi de Laurent Nuñez sur le séparatisme et l’entrisme. Au milieu des mesures sur la dissolution d’assos et l’interdiction d’ouvrages, le texte prévoit en effet d’étendre fortement les pouvoirs de blocage administratif des sites web en France. Et quand je dis "administratif", ça veut dire sans juge.
Bah ouais, ça servirait à quoi alors qu’il suffit d’un bon vieux coup de tampon de l’administration, et votre site peut disparaître de l’internet français.
Concrètement, le texte vise l’article 6-1 de la LCEN. Ce truc-là, c’est le bouton rouge que Pharos et l’ARCOM peuvent pousser depuis 2014 pour faire retirer un contenu. Aujourd’hui ça couvre le terrorisme, la pédopornographie, la vente de stupéfiants et les images de tortures.
Demain, le projet veut y rajouter l’apologie des crimes de guerre, les provocations à la haine ou à la discrimination, et surtout un motif tellement flou que c’en est vertigineux : les contenus "susceptibles de créer un trouble grave pour l’ordre public".
Et c’est là que ça coince. Car "Trouble grave à l’ordre public", vous savez ce que ça veut dire ? Moi oui ! Ça veut dire exactement ce que le préfet en charge veut bien que ça veuille dire. C’est le genre de formule qu’on met dans une loi quand on sait très bien qu’on en fera plus tard un usage BEAUCOUP PLUS LARGE que l’intention affichée initialement.
Et c’est là que ça me colle des boutons, parce qu’on a déjà vu ce film je ne sais combien de fois !!
2014, Cazeneuve, article 6-1 créé pour le terrorisme. 2020,
loi Avia retoquée par le Conseil constitutionnel
. 2021, extension aux stupéfiants. 2024, loi SREN et vérification d’âge. 2026, apologie crimes de guerre plus haine plus "trouble grave à l’ordre public". À chacune de leur itération, le périmètre s’élargit, les motifs deviennent encore plus flous, et le juge disparaît encore un peu plus du décor.
C’est ça le vrai sujet en fait. C’est pas la question de savoir si bloquer l’apologie des crimes de guerre est légitime (ça l’est). La vraie question c’est : Qui décide ?
Car pendant des siècles en France, seul un juge pouvait ordonner à un éditeur de se taire. Mais depuis 2014, c’est devenu la fête du slip puisque l’administration peut le faire toute seule, et Ô comme c’est bizarre, chaque loi qui arrive ensuite, élargit son, déjà trop grand, terrain de jeu. Alors bien sûr, le juge, on peut éventuellement le saisir après coup, en référé, avec un bon avocat mais dans l’intervalle, votre site a été déréférencé, votre trafic est en EEG plat, et votre asso par exemple, a claqué.
Surtout que la formulation "trouble grave à l’ordre public" est tellement élastique qu’elle peut demain couvrir à peu près n’importe quel sujet qui gêne. C’est pratique hein ? Un dossier sur les violences policières ? Un article sur les manifs ? Une tribune un peu incendiaire ? Allez hop, on coupe TOUT et on retourne sucer des feutres en réfléchissant à la prochaine loi liberticide !!
Vu que le texte part au Conseil d’État avant d’arriver au Conseil des ministres fin avril, le périmètre exact peut encore bouger donc je vous invite à suivre ça du coin de l’œil. Et si vous avez un site ou une asso qui risque de matcher, le bon réflexe c’est
La Quadrature du Net
. Eux savent contester ces trucs, et ils l’ont déjà fait pour Avia et SREN.
Bref, on se retrouve dans dix ans ou moins, et je vous parie qu’on rediscutera ENCORE d’une nouvelle extension de l’article 6-1, cette fois au nom d’une menace qu’on n’avait pas encore vu venir. L’effet cliquet, ça se déclenche toujours dans le même sens, malheureusement.
Source : korben.info