27/06/2026
Démarchage téléphonique : le Conseil constitutionnel censure la loi, voici ce qui va changer
Véritable fléau des temps modernes, le démarchage téléphonique pourrait bientôt revenir en masse. Suite à une action en justice d’Orange, le Conseil constitutionnel a en effet censuré plusieurs dispositions d’une…